Décision contentieuse

Le juge des référés du Conseil d’État rejette la demande d’adaptation du couvre-feu pendant la semaine de Pâques

Le recours : Deux associations demandent au Conseil d'État de permettre aux catholiques de se rendre dans un lieu de culte après 19h pendant la semaine de Pâques.
 
La décision du Conseil d'État : Le juge des référés du Conseil d’État rejette la demande d’adaptation du couvre-feu pendant la semaine de Pâques (28 mars au 3 avril).

La liberté du culte est une liberté fondamentale qui inclut notamment le droit de participer collectivement à une cérémonie. Dans le contexte sanitaire actuel, cette liberté doit cependant être conciliée avec l’enjeu de protection de la santé de la population.

Le juge des référés observe tout d’abord que la circulation du virus sur le territoire métropolitain s’est amplifiée ces dernières semaines avec une nette aggravation de la crise sanitaire (augmentation continue du nombre de nouveaux cas, occupation de 90 % des lits de réanimation). La mesure de couvre-feu adoptée en mars en Guyane puis sur tout le territoire national en novembre 2020 semble avoir montré son efficacité pour freiner la transmission du virus. C’est pourquoi, au regard de la dégradation actuelle de la situation, le maintien d’une mesure d’interdiction des déplacements, entre 19 heures et 6 heures du matin, est justifié.

Le juge relève en outre que contrairement à ce qui avait été décidé lors du premier confinement les établissements de culte sont autorisés à rester ouverts et les cérémonies religieuses peuvent se tenir dans le respect d’un protocole sanitaire entre 6 heures et 19 heures.
 
De nombreuses paroisses ont adapté leurs horaires pour tenir compte de ce couvre-feu en multipliant les offices et en avançant l’horaire des cérémonies se déroulant l’après-midi, notamment pendant la semaine de Pâques. La conférence des évêques de France a également proposé des aménagements liturgiques permettant de célébrer la veillée pascale du 3 avril, en tenant compte des restrictions liées au couvre-feu.

Dans ces conditions, l’impossibilité de se rendre dans un lieu de culte pendant le couvre-feu, y compris pendant la semaine de Pâques, ne porte pas une atteinte manifestement disproportionnée à la liberté de culte au regard de l’objectif de préservation de la santé publique.

Lire l'ordonnance n°450893-451038 

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