Décision de justice

La fermeture des discothèques est pour l’instant justifiée car ces établissements présentent des risques particuliers

Plusieurs organisations représentant les professionnels des discothèques ont saisi le juge des référés du Conseil d'État pour qu’il ordonne au Gouvernement d’autoriser la réouverture de ces établissements au plus tard le 30 juin 2021. Alors que la situation sanitaire demeure préoccupante, le juge observe que l’activité dans ces espaces clos et ouverts de nuit inclut des contacts physiques rapprochés dans un contexte festif et qu'il est très difficile d’y garantir le respect des gestes barrières et le port du masque. Le juge des référés rejette ainsi la demande des organisations.

Le juge des référés relève que la situation sanitaire demeure préoccupante, avec un rythme de propagation du virus et une occupation des lits de réanimation qui demeure élevés sur l’ensemble du territoire. 

Le juge observe que les discothèques présentent des risques de contamination propres. L’activité de danse qui y est pratiquée inclut des contacts physiques rapprochés et le contexte festif rend difficile le respect des règles de distanciation ou du port du masque. Aucune mesure autre que la fermeture, ni même la réouverture en format bar de nuit, ne peut apporter de garanties équivalentes pour maitriser le risque de contamination.

La situation des discothèques ne peut en outre être comparée à celles des autres établissements rouverts depuis le 19 mai, comme les bars qui ne peuvent d’ailleurs, à ce jour, ouvrir qu’en extérieur. Par ailleurs, l’autorisation éventuelle, à brève échéance, de concerts accueillant plus de 5 000 personnes, de rassemblements de plus de 1 000 personnes, des fêtes de mariage ou encore des bars à ambiance musicale n’est à ce jour qu’une annonce, sans effet juridique. Dans le cas où ces autorisations seraient données, le juge rappelle qu’il reviendra d’ailleurs au Gouvernement d’assurer que les différentes restrictions sont cohérentes entre elles, au regard des données sanitaires et des possibilités de réduire le risque de contamination.

Dans ces conditions, et alors que le gouvernement a pris l’engagement d’une réévaluation de sa position au regard de la situation sanitaire à la mi-juin 2021, le maintien de la fermeture des établissements de nuit n’est pas disproportionné, compte tenu de l’impératif de protection de la santé publique.

Télécharger l'ordonnance n°452294-452449