Décision de justice

Exhibit B

Le juge des référés du Conseil d’État rejette la requête d’associations qui demandaient l’interdiction du spectacle «Exhibit B », qui se tient actuellement au Centquatre-Paris.

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Le spectacle « Exhibit B », exposition d’un artiste sud-africain qui présente, notamment dans le souci de dénoncer l’apartheid, une série de « tableaux vivants », est programmé par l’établissement le Centquatre, à Paris, du 7 au 14 décembre 2014.

Deux associations en réclamaient l’interdiction. Devant le refus de la Ville de Paris et de l’autorité de police de faire droit à leur revendication, elles ont saisi le juge des référés du tribunal administratif de Paris, dans le cadre d’une procédure dite de « référé-liberté » (article L. 521-2 du code de justice administrative). Cette procédure permet au juge administratif d’ordonner toutes les mesures nécessaires à la sauvegarde d’une liberté fondamentale, en cas d’urgence et si l’administration porte à cette liberté une atteinte grave et manifestement illégale.

Par une ordonnance du 9 décembre 2014, le juge des référés du tribunal administratif a rejeté la demande des associations. Celles-ci ont fait appel de cette ordonnance devant le juge des référés du Conseil d’État.

Dans l’ordonnance qu’il a rendue ce jour, le juge des référés du Conseil d’État souligne qu’eu égard aux conditions dans lesquelles il est présenté aux spectateurs, le spectacle « Exhibit B » vise à dénoncer les pratiques et traitements inhumains ayant eu cours lors de la période coloniale ainsi qu’en Afrique du Sud, au moment de l’apartheid. Il en déduit que l’absence d’interdiction de cette manifestation ne porte aucune atteinte grave et manifestement illégale à la dignité de la personne humaine. Le juge des référés du Conseil d’État estime donc que rien ne vient remettre en cause le bien fondé de la décision prise par le juge des référés du tribunal administratif. Il rejette, par conséquent, l’appel dont il était saisi.