Décision contentieuse

Elections municipales de Noisy-le-Grand

Le Conseil d’État valide les élections municipales de Noisy-le-Grand.

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Par une décision du 17 juin 2015, le Conseil d’État avait annulé les élections municipales de Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis) tenues en mars 2014. De nouvelles élections ont donc été organisées les 13 et 20 septembre 2015. Ces élections ont à nouveau été contestées devant le tribunal administratif qui les a annulées par un jugement du 10 mars 2016. Le Conseil d’État était saisi en appel de ce recours contre les élections organisées en septembre 2015.

Lorsqu’il contrôle les élections, le juge administratif vérifie notamment si une liste ne se prévaut pas du soutien d’un parti politique ou n’utilise ses symboles sans son accord : en effet, une telle manœuvre est de nature à tromper les électeurs sur les soutiens et l’affiliation politique réelle de la liste pour laquelle ils votent et peut donc fausser le scrutin.

En l’espèce, une liste soutenue par le Parti communiste français (PCF) s’était présentée au premier tour des élections. Pour le second tour, au vu des résultats du premier tour, les instances départementales et nationales du PCF avait appelé à un rassemblement de la gauche, qui laissait entendre que cette liste ne devrait pas se maintenir au second tour. Plusieurs articles s’en étaient fait l’écho. Cependant, la tête de la liste PCF du premier tour, qui appartient à ce parti dont elle constitue une responsable locale, avait choisi de maintenir au second tour en continuant à se prévaloir du soutien du PCF.

Le tribunal administratif avait estimé que la liste ne disposait plus du soutien du PCF au second tour et que les électeurs avaient été induits en erreur sur l’affiliation de la liste. Il avait donc annulé les élections.

Le Conseil d’État a remis en cause l’analyse du tribunal administratif : il a rappelé qu’il n’est pas juge des investitures politiques et que, pour annuler une élection, il faut constater soit des irrégularités, soit des manœuvres qui remettent en cause la sincérité du scrutin. En l’espèce, il relève que s’il y a eu des appels au rassemblement de la gauche de la part des instances départementales et nationales du PCF, l’instance locale du PCF était d’un avis contraire ; aucun communiqué officiel des instances du PCF n’est venu désavouer la liste PCF de Noisy-le-Grand et ces instances n’ont pas demandé à cette liste de ne plus se prévaloir du soutien du PCF ni de retirer le symbole du PCF sur ses documents électoraux. Dans ces conditions, le fait, pour la tête de liste, d’avoir considéré que sa liste était encore soutenue par le PCF ne constitue pas une manœuvre destinée à égarer les électeurs.

Le Conseil d’État, qui a également écarté les autres motifs d’annulation invoqués par le requérant, a donc rejeté la demande d’annulation des secondes élections municipales de Noisy-le-Grand : les résultats des élections municipales de septembre 2015 deviennent donc définitifs.