Décision contentieuse

Déplacement supporters AS Saint-Etienne

Le juge des référés du Conseil d’État rejette les requêtes contre les arrêtés du préfet de police et du ministre de l’intérieur.

> Lire l'ordonnance 387780, 387781

> Lire l'ordonnance 387799

> Lire l'ordonnance 387835, 387836

Le juge des référés du Conseil d’État a rejeté les requêtes dirigées contre les arrêtés du préfet de police et du ministre de l’intérieur relatifs au déplacement des supporters de l’AS Saint-Etienne à l’occasion du match prévu à Paris ce soir à 21h00 face au Red Star Football Club.

Par un arrêté du 6 février 2015, le ministre de l’intérieur a interdit le déplacement vers Paris depuis certains départements (Loire, Rhône, Drôme, Ardèche, Haute-Loire, Puy-de-Dôme, Allier, Saône-et-Loire) des supporters du club de football de l’AS Saint-Etienne en vue de la rencontre sportive prévue ce mardi 10 février 2015 à 21h00 entre cette équipe et celle du Red Star Football Club. Par un arrêté du même jour, le préfet de police a réglementé la circulation et le stationnement sur la voie publique aux abords du stade à l'occasion de cette même rencontre.

Deux associations de supporters ainsi que l’association du club de l’AS Saint-Etienne ont demandé la suspension de ces deux arrêtés dans le cadre des procédures d’urgence prévues par le code de justice administrative. Elles ont à cette fin introduit des requêtes devant le juge des référés du tribunal administratif de Paris, compétent en premier ressort pour examiner les recours dirigés contre l’arrêté préfectoral, et devant le juge des référés du Conseil d’État, directement compétent en premier ressort concernant l’arrêté ministériel.

D’une part, le juge des référés du tribunal administratif de Paris, après avoir entendu les parties lors d’une audience publique cet après-midi, a rejeté les requêtes dont il était saisi contre l’arrêté du préfet de police.

D’autre part, le juge des référés du Conseil d’État, après avoir lui aussi entendu les parties lors d’une audience publique, a rejeté les requêtes dirigées contre l’arrêté ministériel. Il a également statué sur les appels introduits dans le courant de l’après-midi par les deux associations de supporters contre les ordonnances de rejet du juge des référés du tribunal administratif de Paris, et les a rejetés.

Les arrêtés du préfet de police et du ministre de l’intérieur peuvent donc être mis en œuvre.