Décision de justice

Déplacement de supporteurs

Le juge des référés du Conseil d’État rejette la demande de suspension de l’arrêté du 9 septembre 2014 qui interdit aux supporteurs du RC Lens de se rendre en Corse du 12 septembre 2014 au 13 septembre 2014 minuit.

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Le juge des référés du Conseil d’État a été saisi le 11 septembre 2014 d’un recours en « référé liberté » formé par l’association de supporteurs du RC Lens « Tigers ». L’association demandait au juge des référés de suspendre l’exécution de l’arrêté du ministre de l’intérieur du 9 septembre 2014 qui interdit, du 12 septembre 2014 au 13 septembre minuit, aux supporteurs du RC Lens de se déplacer depuis certaines communes, aéroports et ports pour se rendre en Corse.

Le référé-liberté permet au juge des référés de suspendre l’exécution d’un acte administratif lorsque celui-ci porte « une atteinte grave et manifestement illégale » à une liberté fondamentale.

L’arrêté du ministre de l’intérieur est fondé sur le risque de troubles graves pour l’ordre public en marge de la rencontre de Ligue 1 entre le RC Lens et le SC Bastia, organisée en Corse le 13 septembre 2014.

Ainsi que le soutenait l’association « Tigers », le juge des référés a constaté que les menaces de troubles à l’ordre public invoquées par le ministre de l’intérieur n’étaient pas directement imputables au comportement des supporteurs du RC Lens, mais il a relevé que des incidents violents s’étaient produits lors de rencontres sportives antérieures impliquant le SC Bastia. En particulier, lors de la rencontre opposant le SC Bastia et l’Olympique de Marseille du 9 août 2014, dix policiers et trente-quatre gendarmes avaient été blessés. Il a ainsi estimé que les risques de troubles graves à l’ordre public invoqués par le ministre étaient fondés.

Le juge des référés a estimé que, dès lors qu’il ne résultait pas de l’instruction que d’autres mesures seraient de nature à éviter la survenance de troubles graves à l’ordre public, à l’occasion de la rencontre du 13 septembre 2014, l’arrêté litigieux ne révélait aucune atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales invoquées. Il a donc rejeté la demande de l’association « Tigers ».