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Dépenses de campagne et élections primaires

Le Gouvernement a décidé de rendre public l’avis du Conseil d’État relatif aux modalités d’imputation dans un compte de campagne des dépenses liées aux campagnes dans le cadre d’élections « primaires » dites ouvertes organisées par des partis politiques.

Les élections primaires ouvertes sont destinées à désigner le candidat d’un mouvement politique en faisant appel, au-delà des adhérents, à l’ensemble des électeurs qui le souhaitent.Leur développement récent n’a pas encore suscité le vote de règles tranchant spécifiquement la question de savoir si et, dans quelle mesure, les dépenses exposées par les participants à ces élections « primaires » et les recettes perçues à cette occasion doivent être prises en compte pour l’application, au stade ultérieur de l’élection elle-même, de la législation applicable en matière de comptes de campagne.La demande d’avis portait sur les élections municipales en général ainsi que sur les cas particuliers de Paris, Lyon et Marseille où l’élection est organisée non pas directement au niveau de la ville, mais à celui des arrondissements ou secteurs.

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