Événement

Collège de déontologie de la juridiction administrative

Le collège de déontologie de la juridiction administrative s'est réuni le 15 avril 2013.

Le collège de déontologie de la juridiction administrative s'est réuni le 15 avril 2013.Il a pris parti sur les deux demandes d'avis dont il était saisi.Le sens des avis rendus est publié, sous forme anonyme, sur le site Internet.

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