Événement

Collège de déontologie de la juridiction administrative

Le collège de déontologie de la juridiction administrative s'est réuni le 16 juin 2014.

Le collège de déontologie de la juridiction administrative s’est réuni le 16 juin 2014.
Il a pris parti sur une demande d’avis dont il était saisi.
Le sens des avis rendus est publié, sous forme anonyme, sur le site Internet.
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