Événement

C. Vigouroux, président de la section du rapport et des études

Christian Vigouroux, conseiller d'État, est nommé président de la section du rapport et des études.

Christian Vigouroux, conseiller d'État, précédemment directeur du cabinet du Garde des Sceaux, ministre de la justice, est nommé président de la section du rapport et des études du Conseil d'État à compter du 14 mars 2013.

Diplômé de l'Institut d'études politiques de Paris, Christian Vigouroux a été nommé auditeur au Conseil d'État en 1976 à sa sortie de l'ENA (promotion « Guernica »). En 1981, il rejoint le ministère chargé de l'urbanisme en tant que conseiller juridique, puis de directeur adjoint de l'urbanisme, avant d'être nommé en 1985, directeur de cabinet du secrétaire d'État chargé des universités. Commissaire du gouvernement près l'assemblée du contentieux et des autres formations de jugement du Conseil d'État de 1986 à 1989, il est nommé cette année-là directeur du cabinet du ministre de l'Intérieur. En 1992, il rejoint la section des travaux publics et la section du contentieux du Conseil d'État comme commissaire du gouvernement. De 1994 à 1997 il est rapporteur général de la Commission supérieure de codification. En 1997, il est nommé directeur du cabinet du Garde des sceaux, ministre de la Justice, puis en 2000, directeur du cabinet du ministre de l'Emploi et de la Solidarité. En 2002, il est nommé président de la 10e sous-section du contentieux, puis président adjoint de cette section de 2008 à 2012. il est professeur associé de 1996 à 2012. Il préside le groupe "déontologie et indépendance de l'expertise" de la Haute Autorité de santé de sa création en 2006 au 1er août 2012. Il est nommé directeur de cabinet de Christiane Taubira, ministre de la Justice, le 18 mai 2012.

 

La section du rapport et des études est chargée de la préparation du rapport public du Conseil d’État. Elle coordonne également les études réalisées par le Conseil d’État à son initiative ou a la demande du Premier ministre pour attirer l’attention du Président de la République et du Gouvernement sur des questions de portée générale. Cette section est chargée par ailleurs de régler les difficultés éventuellement liées à l’exécution des décisions du Conseil d’État statuant au contentieux et des autres juridictions administratives. De plus la section du rapport et des études assure l’animation et la coordination de la coopération internationale du Conseil d’État. Au sein de la section du rapport et des études, une délégation du droit européen réalise à la demande des membres du Conseil d’État, toute recherche relative à des questions de droit.