Décision de justice

Baccalauréat 2021 : le Conseil d’État ordonne d’organiser une épreuve pour les élèves des établissements privés hors contrat ayant choisi l’option « Langues et cultures de l’antiquité »

Le baccalauréat 2021 approchant, l’association Civitas a saisi en urgence le Conseil d’État pour obtenir l’organisation des épreuves de Langues et cultures de l’Antiquité pour les élèves de terminale des lycées privés hors contrat. Au cours de l’audience de référé, il est apparu qu’actuellement, seuls les élèves des établissements d’enseignement publics et privés sous contrat sont évalués au titre de cet enseignement optionnel et qu’ils bénéficient d’un mécanisme de bonification, avec des points supplémentaires pour toute note supérieure à 10/20. Cette différence de traitement entre les candidats au baccalauréat ne paraissant pas justifiée, le Conseil d’État ordonne en urgence au ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports d’organiser une évaluation de l’option Langues et cultures de l’Antiquité pour les élèves des lycées hors contrat lors du baccalauréat 2021.

L'arrêté du 16 juillet 2018 qui organise, dans le cadre du baccalauréat, l’évaluation des enseignements dispensés dans les établissements privés hors contrat, ne prévoit pas de modalités d’évaluation pour les enseignements optionnels, et notamment pour l’option Langues et cultures de l'Antiquité.
 
Après avoir demandé sans succès au ministre de l'éducation nationale d’organiser une épreuve afin d’évaluer les élèves des établissements privés hors contrat ayant choisi cette option, l'association Civitas a saisi le juge des référés du Conseil d'État.
 
Le juge des référés constate qu’actuellement, seuls les candidats au baccalauréat issus des établissements publics et des établissements privés sous contrat sont évalués au titre de cet enseignement optionnel. En outre, ils bénéficient d’un mécanisme de bonification qui leur permet de multiplier par 3 les points obtenus pour toute note supérieure à 10/20. 
 
Compte tenu de l’objectif de cette bonification, destinée à encourager les élèves à suivre cet enseignement optionnel jusqu’en terminale, le juge des référés estime que la différence de traitement au détriment des élèves de l'enseignement privé hors contrat n'apparaît pas conforme au principe d'égalité.
 
Les épreuves de la session 2021 du baccalauréat étant proches dans le temps, le juge des référés ordonne en urgence au ministère de l'éducation nationale d'organiser l’évaluation des élèves des établissements privés hors contrat ayant choisi l’option Langues et cultures de l’Antiquité pour le baccalauréat 2021.

Lire la décision n°450307