Événement

Avis du collège de déontologie de la juridiction administrative

Le collège de déontologie de la juridiction administrative s'est réuni le 15 mai 2017.

Le collège de déontologie de la juridiction administrative a pris parti sur une demande d’avis dont il était saisi.
Le sens des avis rendus est publié, sous forme anonyme, sur le site Internet.
> consulter l'avis 2017-2 du 15 mai 2017 (Participation au comité relatif à l’honnêteté, à l’indépendance et au pluralisme de l’information et des programmes d'un éditeur de services de télévision et de radio)
> consulter la rubrique dédiée