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Avis du Collège de déontologie de la juridiction administrative

Le collège de déontologie de la juridiction administrative s'est réuni le 20 septembre 2021

Le collège de déontologie de la juridiction administrative a pris parti sur une demande d'avis dont il était saisi.

> Consulter l'avis n°2021/2 du 20 septembre 2021

> Consulter la rubrique dédiée