Événement

Actualisation du guide des outils d'action économique

La version en ligne du guide des outils d'action économique a été actualisée pour tenir compte de la réforme de la commande publique.

Dans le cadre de son étude annuelle 2015, consacrée à l’action économique des personnes publiques, le Conseil d’État a élaboré un guide destiné à mieux faire connaître aux personnes publiques les différents outils d’action économique à leur disposition.

L'actualisation de la version électronique de ce guide en janvier 2016 n’avait pu tenir compte de la réforme de la commande publique qui n'était pas achevée à cette date.

C'est désormais chose faite avec la mise en ligne aujourd'hui des versions actualisées des fiches relatives aux "Marchés publics", aux "Contrats de concession" et aux "Contrats dédiés aux opérations de construction" qui tiennent compte de cette réforme entrée en vigueur en avril 2016.

> Le guide des outils d’action économique