Événement

Actualisation du guide des outils d'action économique

La version en ligne du guide des outils d'action économique a été actualisée.

Dans le cadre de son étude annuelle 2015, consacrée à l’action économique des personnes publiques, le Conseil d’État a formulé 52 propositions dont l’une d’elles préconise l’élaboration d’un guide destiné à mieux faire connaître aux personnes publiques les différents outils d’action économique.

Le Conseil d’État a élaboré ce guide dans le cadre de son étude. La version en ligne intègre sa première actualisation datée de décembre 2015.

Le Guide des outils d’action économique comporte 24 fiches organisées en 8 « familles » : fiscalité incitative ; concours financiers ; domanialité ; activités économiques ; entreprises et participations publiques ; législation et réglementation économiques ; déclarations publiques ; accompagnement en matière économique. Chacune des 24 fiches propose la définition d’un outil, son mécanisme, l’usage qui peut en être fait dans le domaine économique et son cadre juridique aux plans interne comme européen.

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