Le Conseil d’État et la Cour de cassation organisent, tous les deux ans, un colloque commun sur des thématiques intéressant à la fois le juge judiciaire et le juge administratif. L’édition 2025 se tiendra à la Cour de cassation le vendredi 23 mai, de 9h à 17h, sur le thème : « Le juge et le contrat ».
Après l’ordre public, le droit du travail, la compliance, le Conseil d’État et la Cour de cassation consacrent leur prochain colloque au thème : « Le juge et le contrat ». Il se tiendra à la Cour de cassation, le vendredi 23 mai 2025, entre 9 heures et 17 heures et sera retransmis en direct sur cette page.
Traditionnellement distincts, les contrats de droit civil et de droit administratif sont de plus en plus traversés par des sources, des influences et des enjeux communs, qui contribuent à leurs convergences. Ce colloque explorera notamment, autour de trois tables rondes, le renouveau de l’office du juge dans le domaine du contrat, l’attractivité du cadre juridique français et le juge et les nouveaux champs du contrat.
Programme
09h Allocutions d’ouverture :
Christophe SOULARD, Premier président de la Cour de cassation
Rémy HEITZ, Procureur général près la Cour de cassation
Didier-Roland TABUTEAU, Vice-président du Conseil d’Etat
09h30 Propos introductif : les grands enjeux du cadre juridique : convergences ou divergences par Bénédicte FAUVARQUE-COSSON administratrice générale du CNAM, agrégée de droit privé et de sciences criminelles
Première table ronde : Le renouveau de l’office du juge dans le domaine du contrat
10h Les parties et le juge :
Présidence : Carole CHAMPALAUNE, présidente de la première chambre civile de la Cour de cassation
Intervenants :
Daniel BARLOW, président de la chambre commerciale internationale de la cour d'appel de Paris
Thomas GENICON, professeur de droit privé à l’Université de Paris II Panthéon-Assas
Rozen NOGUELLOU, assesseure à la dixième chambre de la section du contentieux du Conseil d’Etat
Échanges
11h15 Les tiers et l’exécution du contrat :
Présidence : Rémy SCHWARTZ, président adjoint de la section du contentieux du Conseil d’Etat
Intervenants :
David BAKOUCHE, professeur de droit privé à l’Université de Paris-Saclay
Clotilde BELLINO, conseillère référendaire à la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation
Renaud THIELÉ, président assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille
Rapporteur : Patrick POIRRET, premier avocat général de la première chambre civile de la Cour de cassation
Échanges
12h30 Pause déjeuner
14h Deuxième table ronde : L’attractivité du cadre juridique français
Présidence : Vincent VIGNEAU, président de la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation
Intervenants :
François ANCEL, conseiller à la première chambre civile de la Cour de cassation
Olivier JAPIOT, président de la septième chambre de la section du contentieux du Conseil d’Etat
Me Marielle JÉHANNIN, avocate au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation
Rapporteur : Gilles PELLISSIER, assesseur à la septième chambre de la section du contentieux du Conseil d’Etat
Échanges
15h15 Troisième table ronde : Le juge et les nouveaux champs du contrat
Présidence : Christine MAUGÜÉ, présidente de la section de l’administration du Conseil d’Etat
Intervenants :
Frédéric DESPORTES, premier avocat général de la chambre criminelle de la Cour de cassation
Gaëlle DUMORTIER, présidente de la première chambre de la section du contentieux du Conseil d’Etat
Vincent EGÉA, professeur de droit privé à l’Université d’Aix-Marseille
Rapporteur : Sandrine ZIENTARA, présidente de chambre, directrice du Service de documentation, des études et du rapport de la Cour de cassation
Échanges
16h30 Propos conclusifs avec Christophe JAMIN, professeur de droit privé à l’Ecole de droit de Sciences-Po Paris et Fabrice MELLERAY, professeur de droit public à l’Ecole de droit de Sciences-Po Paris.