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2 Résultats
  • LGV Poitiers-Limoges

    opération est d'intérêt général - le recours... présentait un intérêt public... ensemble des intérêts publics
    Décision de justice
  • Métropole Aix-Marseille-Provence

    objectif d'intérêt général permet... code général des collectivités... système général de répartition
    Décision de justice