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Limiter la flambée des prix du gel hydroalcoolique
dans l'intérêt général Alors que l'épidémie... relève de l'intérêt général : le Gouvernement
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« Juger, c’est à la fois être un rempart et un guide »
conforme à l'intérêt général et, ce faisant... parfois, avoir un intérêt commun
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Vers une action publique adaptée aux spécificités des territoires
objectifs d'intérêt général supérieurs... code général des collectivités
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« Une loi claire, c’est une garantie de sécurité pour tous »
y a un intérêt général à ce que les règles
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Faire exécuter une décision de justice
dommages et intérêts. Attention... règle générale, la demande
