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Avis sur un projet de loi d'orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture
aquaculture sont d'intérêt général majeur... objectifs d'intérêt général de la politique... objectif d'intérêt général de préserver... objectif d'intérêt général précis... considérations d'intérêt général, compte... objectifs d'intérêt général et constitutionnel... objectifs d'intérêt général mentionnés... conformes à l'intérêt général et compatibles... conforme à l'intérêt général, porte... présentant un intérêt patrimonial
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Avis sur un projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de Nouvelle-Caléd...
but d'intérêt général, sous... but d'intérêt général suffisant... motif d'intérêt général tiré... renouvellement général des membres... électorale générale, sont nées... assemblée générale du Conseil
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Avis sur un projet de loi de simplification
par l'intérêt général qui s'attache... motifs d'intérêt général invoqués... par l'intérêt général, à la condition... motif d'intérêt général suffisant... besoins d'intérêt général ayant un caractère... conséquence d'intérêt général, en termes... besoins d'intérêt général, que ceux, pourtant... notion générale d'intérêt pour... pour l'intérêt à agir... critères de l'intérêt à agir
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Avis sur proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvel...
but d'intérêt général, conformément... renouvellement général des membres... assemblée générale du Conseil
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Avis sur un projet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordables
finalité d'intérêt général pour... objectif d'intérêt général de faciliter... motif d'intérêt général consistant... économique d'intérêt général (SIEG... services d'intérêt économique général » (SIEG... opérations d'intérêt national... toutefois que l'intérêt de cette dernière... priver d'intérêt l'exercice... taux d'intérêt de celle-ci est fixé... quantitatif (en général, 33
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Avis sur un projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnemen...
motif d'intérêt général, les conditions... objectif d'intérêt général suffisant... objectif d'intérêt général tenant... impérative d'intérêt public... justifiant d'un intérêt légitime... mêmes intérêts sociaux... protéger les intérêts collectifs... code général des impôts... assemblée générale du Conseil
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Avis portant sur la mise en conformité des dispositions du code du travail en matière d’acquisition de congés pendant les périodes d’arrêt maladie
impérieux d'intérêt général (décision... impérieux d'intérêt général pouvant... impérieux d'intérêt général de maintien... impérieux d'intérêt général. 58... cadre général en faveur... cadre général, qu'... Assemblée générale et la Commission
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Avis sur un projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie
motifs d'intérêt général, au droit... motif d'intérêt général suffisant... dans l'intérêt de la personne... justifier d'un intérêt leur donnant... dans l'intérêt d'une bonne... établi que l'intérêt d'une bonne... motifs d'intérêt public... qu'elle n'est en général pas requise... assemblée générale le 28... Assemblée générale du Conseil
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Avis sur un projet de loi relatif à la résilience des activités d’importance vitale, à la protection des infrastructures critiques, à la cybersécur...
protection des intérêts essentiels... atteinte aux intérêts essentiels... Secrétariat général de la défense... assemblée générale du Conseil... économie générale est connue
