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Analyses du Conseil d'État du 1er au 15 février 2025
impérieuses d'intérêt général, relève... situation ou les intérêts de cet agent... principes généraux du droit... pouvoirs généraux d'organisation
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[Éclairage] Le statut des archives publiques en Polynésie française
par l'intérêt général. ( Cf... dans l'intérêt public... dans l'intérêt d'une bonne... critère général n'épuiserait... code général de la propriété... schéma général, le Conseil
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[Éclairage] La création du statut d’apprenti militaire : l’article 34 de la LPM 24-30 et le décret n° 2024-1096 du 2 décembre 2024 relatif à l'appr...
par l'intérêt de la défense... toutes de l'intérêt de la défense... dérogation à l'intérêt de la défense... bien un intérêt de la défense... patrie et des intérêts supérieurs... technologique, général pour... statut général des militaires... régime général où le militaire... instruction générale académique... formation générale et professionnelle
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[Éclairage] Les bulles papales
confondre l'intérêt politique... religieux à l'intérêt politique... avec l'intérêt religieux, et quelquefois même sacrifier l'intérêt religieux... candidat, en général sur... prescriptions générales posées
