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Réflexions sur l'intérêt général - Rapport public 1999
finalités d'intérêt général. Pour une formulation démocratique des fins d'intérêt général En... sûrement un intérêt général. L'intérêt général est, par... transactionnelle de l'intérêt général est un symptôme de la crise qui affecte aujourd'hui la notion d'intérêt général, le remplacement... principes de l'intérêt général. Mais, dès lors qu'il doit contrôler la conformité de l'action administrative aux fins d'intérêt général, il a le droit... société. L'intérêt général est l'affaire de chaque citoyen Pourtant, le débat sur l'intérêt général n'est pas seulement... notion d'intérêt général. En ce sens, la crise de l'intérêt général n'est pas étrangère... sur l'intérêt général Didier TRUCHET, professeur à l'Université Paris II L'intérêt général dans... sur l'intérêt général - Rapport public 1999 Réflexions sur l'intérêt général - Rapport... notion d'intérêt général La notion d'intérêt général n'en a pas moins... notion d'intérêt général Convient-il, pour ce faire, de redéfinir le contenu de la notion d'intérêt général ? Certains textes
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Collectivités publiques et concurrence - Rapport public 2002
impérieuses d'intérêt général le justifient... définition de l'intérêt général. Les administrations... exigences d'un intérêt général qui ne saurait... services d'intérêt général au sens... services d'intérêt général, entre... services d'intérêt général constituent... services d'intérêt général dans... services d'intérêt général aptes... services d'intérêt général». Contributions... services d'intérêt économique général (SIEG
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Perspectives pour la fonction publique - Rapport public 2003
suffisamment l'intérêt général en affectant... objectifs d'intérêt général dont elle a la charge... seul intérêt des agents... donc un intérêt objectif... étroite à l'intérêt public... seul intérêt du service... soulignent l'intérêt de la proposition... sur l'intérêt de modifier... trouve en général dans... statut général, voire
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Les autorités administratives indépendantes - Rapport public 2001
garant de l'intérêt général, qui cadre... public et des intérêts généraux et de la prise... relève l'intérêt d'éviter... représentants des intérêts qu'... plus général sur... directeur général de l'Agence... approche générale communément... définition générale et des critères
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Responsabilité et socialisation du risque - Rapport public 2005
dans l'intérêt général. Il n'est cependant... amiante. L'intérêt des fonds... groupement d'intérêt économique... sens de l'intérêt des victimes... dans l'intérêt de la victime... souci général de prévenir... fondement général de la responsabilité... régime général de la sécurité... tendance générale est à l'extension... façon générale, la responsabilité
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Le numérique et les droits fondamentaux
individuels et de l'intérêt général : Comment repenser... assemblée générale des parties
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Un siècle de laïcité - Etude annuelle 2004
sociales d'intérêt général comme... qu'il fût de l'intérêt public... entre les intérêts en présence... plus général a fait... organisation générale du culte... façon générale, il a reconnu... interdiction générale de l'ensemble... Assemblée générale du Conseil... évolution générale, en Europe... considérations générales du rapport
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Les agences : une nouvelle gestion publique?
groupement d'intérêt public... réformes générales de l'administration
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Les associations et la loi de 1901, cent ans après - Rapport public 2000
Groupement d'Intérêt Public... là l'intérêt de conventions... défendre leurs intérêts sectoriels... Procureur général près
