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Type de contenu
Nature
Mots clés
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LGV Poitiers-Limoges
opération est d'intérêt général - le recours... présentait un intérêt public... ensemble des intérêts publics
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Métropole Aix-Marseille-Provence
objectif d'intérêt général permet... code général des collectivités... système général de répartition