Initialement conçue, à la suite de la Révolution française, pour éviter l’interférence du juge judiciaire dans l’action de l’État, la justice administrative va peu à peu s’émanciper du pouvoir politique et devenir indépendante. Avec la loi du 24 mai 1872, le Conseil d’État rend des décisions de justice qui s’imposent à l’administration. Retour sur l’histoire de la justice administrative.
La séparation des deux ordres de justice à la Révolution française
Sous l’Ancien Régime, le Roi pouvait évoquer, lors du Conseil du Roi, le jugement des affaires qui concernaient l’État. Dès cette époque, les litiges purement administratifs et ceux opposant des particuliers étaient donc distingués.
Ce n’est toutefois qu’après la Révolution que seront différenciées la justice judiciaire et la justice administrative. À cette époque, les révolutionnaires souhaitaient rompre avec la pratique des Parlements (anciennes cours de justice sous l’Ancien Régime) qui, selon eux, entravaient l’action du pouvoir royal en accordant, notamment, un poids trop important aux intérêts particuliers par rapport à ceux de l’État. Un système est alors construit pour empêcher les juridictions ordinaires d'influer sur la vie politique, administrative et législative.
La loi des 16 et 24 août 1790 interdit aux juges judiciaires, qui sont chargés de régler les conflits entre personnes privées et de sanctionner les infractions pénales, d’intervenir dans les affaires de l’administration. C’est sur le fondement de cette interdiction que sera créé l’ordre administratif, chargé de trancher les litiges opposant les citoyens à l'administration.
Initialement conçue, à la suite de la Révolution française, pour éviter l’interférence du juge judiciaire dans l’action de l’État, la justice administrative va peu à peu s’émanciper du pouvoir politique et devenir indépendante. Avec la loi du 24 mai 1872, le Conseil d’État rend des décisions de justice qui s’imposent à l’administration. Retour sur l’histoire de la justice administrative.
La séparation des deux ordres de justice à la Révolution française
Sous l’Ancien Régime, le Roi pouvait évoquer, lors du Conseil du Roi, le jugement des affaires qui concernaient l’État. Dès cette époque, les litiges purement administratifs et ceux opposant des particuliers étaient donc distingués.
Ce n’est toutefois qu’après la Révolution que seront différenciées la justice judiciaire et la justice administrative. À cette époque, les révolutionnaires souhaitaient rompre avec la pratique des Parlements (anciennes cours de justice sous l’Ancien Régime) qui, selon eux, entravaient l’action du pouvoir royal en accordant, notamment, un poids trop important aux intérêts particuliers par rapport à ceux de l’État. Un système est alors construit pour empêcher les juridictions ordinaires d'influer sur la vie politique, administrative et législative.
La loi des 16 et 24 août 1790 interdit aux juges judiciaires, qui sont chargés de régler les conflits entre personnes privées et de sanctionner les infractions pénales, d’intervenir dans les affaires de l’administration. C’est sur le fondement de cette interdiction que sera créé l’ordre administratif, chargé de trancher les litiges opposant les citoyens à l'administration.
Initialement conçue, à la suite de la Révolution française, pour éviter l’interférence du juge judiciaire dans l’action de l’État, la justice administrative va peu à peu s’émanciper du pouvoir politique et devenir indépendante. Avec la loi du 24 mai 1872, le Conseil d’État rend des décisions de justice qui s’imposent à l’administration. Retour sur l’histoire de la justice administrative.
La séparation des deux ordres de justice à la Révolution française
Sous l’Ancien Régime, le Roi pouvait évoquer, lors du Conseil du Roi, le jugement des affaires qui concernaient l’État. Dès cette époque, les litiges purement administratifs et ceux opposant des particuliers étaient donc distingués.
Ce n’est toutefois qu’après la Révolution que seront différenciées la justice judiciaire et la justice administrative. À cette époque, les révolutionnaires souhaitaient rompre avec la pratique des Parlements (anciennes cours de justice sous l’Ancien Régime) qui, selon eux, entravaient l’action du pouvoir royal en accordant, notamment, un poids trop important aux intérêts particuliers par rapport à ceux de l’État. Un système est alors construit pour empêcher les juridictions ordinaires d'influer sur la vie politique, administrative et législative.
La loi des 16 et 24 août 1790 interdit aux juges judiciaires, qui sont chargés de régler les conflits entre personnes privées et de sanctionner les infractions pénales, d’intervenir dans les affaires de l’administration. C’est sur le fondement de cette interdiction que sera créé l’ordre administratif, chargé de trancher les litiges opposant les citoyens à l'administration.
Initialement conçue, à la suite de la Révolution française, pour éviter l’interférence du juge judiciaire dans l’action de l’État, la justice administrative va peu à peu s’émanciper du pouvoir politique et devenir indépendante. Avec la loi du 24 mai 1872, le Conseil d’État rend des décisions de justice qui s’imposent à l’administration. Retour sur l’histoire de la justice administrative.
La séparation des deux ordres de justice à la Révolution française
Sous l’Ancien Régime, le Roi pouvait évoquer, lors du Conseil du Roi, le jugement des affaires qui concernaient l’État. Dès cette époque, les litiges purement administratifs et ceux opposant des particuliers étaient donc distingués.
Ce n’est toutefois qu’après la Révolution que seront différenciées la justice judiciaire et la justice administrative. À cette époque, les révolutionnaires souhaitaient rompre avec la pratique des Parlements (anciennes cours de justice sous l’Ancien Régime) qui, selon eux, entravaient l’action du pouvoir royal en accordant, notamment, un poids trop important aux intérêts particuliers par rapport à ceux de l’État. Un système est alors construit pour empêcher les juridictions ordinaires d'influer sur la vie politique, administrative et législative.
La loi des 16 et 24 août 1790 interdit aux juges judiciaires, qui sont chargés de régler les conflits entre personnes privées et de sanctionner les infractions pénales, d’intervenir dans les affaires de l’administration. C’est sur le fondement de cette interdiction que sera créé l’ordre administratif, chargé de trancher les litiges opposant les citoyens à l'administration.