Bilan 2018 de l'activité juridictionnelle de la Cour
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La cour administrative d’appel de Marseille, juge d’appel des trois tribunaux administratifs de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (Marseille, Nice et Toulon) ainsi que des tribunaux administratifs de Montpellier, Nîmes et Bastia, connaît toujours une croissance d’activité soutenue en 2018.contenu
Son étiage qui, l’année dernière, se trouvait autour de 5 000 dossiers, s’est porté au-delà des 5 500 dossiers.
Grâce à l’engagement sans faille de ses membres, la cour confirme néanmoins la baisse tendancielle de ses délais de jugement qui s’établissent, en moyenne prévisible, à 10 mois et demi.
Plus que jamais, l’œuvre humaine de justice nécessite d’adapter soigneusement les moyens publics dont nous disposons aux enjeux juridiques et concrets des dossiers dont nous sommes saisis. La cour administrative d’appel de Marseille continue de s’y employer avec persévérance.
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02/05/2019