Bilan 2017 de l'activité juridictionnelle de la Cour

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Bilan 2017 de l'activité juridictionnelle de la Cour

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Bilan 2017 de l'activité juridictionnelle de la Cour

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Bilan 2017 de l'activité juridictionnelle de la Cour

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La Cour administrative d’appel de Marseille a franchi le cap des vingt ans en cette année 2017.

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Elle l'a fait en stabilisant sont étiage autour de 5 000 dossiers, ce chiffre correspondant à la fois au nombre de dossiers enregistrés et jugés dans l'année et au nombre des affaires en instance.

Ces chiffres confirment la place de la cour, juge d'appel des trois tribunaux administratifs de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (Marseille, Nice et Toulon) ainsi que des tribunaux administratifs de Montpellier, de Nîmes et de Bastia, ce volume d'activité étant le plus important parmi les cours administratives d'appel. En dépit du maintien à un haut niveau du nombre des dossiers enregistrés, la cour consolide également la baisse tendancielle de ses délais de jugement, qui s'établissent, en moyenne prévisible, à un peu plus de onze mois.

Si les outils offerts par les nouvelles technologies ont opportunément accompagné cette croissance, ces résultats sont essentiellement le fruit de l'engagement des magistrats de la cour et de ses agents de greffe, rendre la justice restant fondamentalement une œuvre humaine.

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02/04/2018

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