Bilan 2014 de l'activité juridictionnelle de la Cour
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Bien que marquée par une augmentation des entrées de près de 5 %, imputable essentiellement à la croissance du contentieux des étrangers (9 %), l’année 2014 a été, pour la cour administrative d’appel de Marseille, celle où s’est opéré un allègement significatif du stock d’affaires en instance, stock demeuré excessivement volumineux depuis plusieurs années en dépit des progrès accomplis.contenu
Cette évolution s’est traduite par une réduction du délai prévisible moyen de jugement des affaires de trois mois et demi. Ce délai s’établit, au 31 décembre 2014, à 1 an 1 mois 11 jours.
Les domaines du contentieux les plus représentés dans l’activité de la cour demeurent ceux des étrangers (45,4 %), de la fiscalité (12,6 %) et de l’urbanisme (10,7 %).
Si les effets des réformes intervenues en 2013 affectant la procédure d’appel ne sont pas encore véritablement perceptibles, il convient toutefois de noter que plusieurs affaires concernant des plans de sauvegarde de l’emploi relevant d’une procédure spécifique novatrice ont été portées devant la cour statuant en premier et dernier ressort et dans un délai contraint de trois mois.
L’application Télérecours, entrée en vigueur le 2 décembre 2013, est montée en puissance tout au long de l’année avec une accélération tout à fait significative en fin de période. La juridiction est désormais largement entrée dans l’ère de la dématérialisation.