Depuis 1916, le Conseil d’État a eu un rôle clé dans la reconnaissance du service public culturel : il l’a défini juridiquement et adapté le régime du service public aux spécificités du secteur culturel. Les vendredi 26 et samedi 27 novembre, les comités d’histoire du ministère de la Culture et du Conseil d’État et de la juridiction administrative sont revenus sur cette question lors d’un colloque organisé en partenariat avec la Comédie-Française et l’Institut des Sciences sociales du Politique.
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L’invention du service public culturel. Le rôle du Conseil d’État (9h15 - 12h30)
L’invention du service public culturel. Le rôle du Conseil d’État (14h - 18h)
Après le colloque organisé en mars 2018 sur « Droit public et patrimoine », les Comités d’histoire du ministère de la Culture et du Conseil d’État et de la juridiction administrative ont souhaité poursuivre l’étude du rôle du Conseil d’État dans les politiques publiques de la culture, tant comme juge des litiges entre citoyens et administration que comme conseiller juridique du gouvernement et du Parlement.
Ce colloque est revenu sur la genèse de la notion de service public culturel et s’'est intéressé tout particulièrement à la jurisprudence du Conseil d’État sur le spectacle vivant. Une jurisprudence par laquelle le juge administratif a reconnu l’existence d’un service public culturel, l’a défini et a adapté le régime du service public aux spécificités du secteur culturel.
Des tables-rondes en présence d’universitaires, de chercheurs et de directeurs de grands établissements publics culturels se sont tenus sur trois demi-journées :
> vendredi 26 novembre 2021 en salle d‘Assemblée générale du Conseil d’État avec une retransmission en direct depuis cette page.
> samedi 27 novembre en salle de la Coupole de la Comédie-Française.
Le colloque a été accompagné d’une exposition illustrant les grandes décisions de justice qui ont marqué l’histoire du service public culturel.
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