Colloque organisé par la section du contentieux et la section du rapport et des études en partenariat avec l’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation, dans le cadre des entretiens annuels du contentieux.

L'intelligence artificielle et le droit souple

Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d’État, a prononcé le discours d’ouverture. Quatre tables rondes ont ensuite abordé les thématiques suivantes :

•    Table ronde n° 1 – L’intelligence artificielle (10h – 11h15)

Président : Louis Boré, président de l’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation

Intervenants :
-    Antoine Louvaris, professeur à l’université Paris-Dauphine PSL
-    Carine Soulay, conseillère d’État, assesseure à la section du contentieux
-    Henri Verdier, ambassadeur pour le numérique, ministère de l’Europe et des affaires étrangères

•    Table ronde n° 2 – Le droit souple (11h15 - 12h30)

Président : Jean-Denis Combrexelle, président de la section du contentieux du Conseil d’État

Intervenants :
-    Virginie Beaumeunier, directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), ministère de l’économie, des finances et de la relance
-    Rozen Noguellou, professeur à l’École de droit de l’université Panthéon‐Sorbonne ‐ Paris I
-    Emmanuelle Trichet, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation

L'environnement et la santé

•    Table ronde n° 3 – L’environnement (14h – 15h15)

Président : Fabrice Melleray, professeur de droit public à l’École de droit de Sciences Po

Intervenants :
-    Loïc Poupot, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation
-    Marc Van Hoof, conseiller juridique principal de l’équipe « marché intérieur, marchandises, énergie, entreprise, environnement » du service juridique de la Commission européenne
-    Fabien Raynaud, président de la 6ème chambre de la section du contentieux du Conseil d’État

•    Table ronde n° 4 – La santé (15h15 – 16h30)

Président : Martine de Boisdeffre, présidente de la section du rapport et des études du Conseil d’État

Intervenants :
-    Thomas Lyon‐Caen, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation
-    Dominique Martin, médecin‐conseil national de la Caisse nationale d’assurance maladie
-    Marie‐Laure Moquet‐Anger, professeur à l’université Rennes 1, présidente de l’Association française du droit de la santé

Louis Boré, président de l’ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation, et Jean-Denis Combrexelle, président de la section du contentieux, ont clôturé le colloque.

Voir aussi le programme détaillé et le dossier du participant.

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Parole aux experts

Au cours de ces dernières années, l’administration française a transformé les modalités de son action. Elle a développé de nouveaux outils juridiques de régulation, moins contraignants, plus persuasifs. Elle s’est également emparée des nouveaux outils techniques offerts par les progrès de l’informatique. Parallèlement, tirant parti des voies de droit que la loi lui avait ouvertes, et notamment de la loi du 30 juin 2000 sur les référés, le justiciable a réclamé du juge administratif qu’il se saisisse davantage des grands sujets de société contemporains, dont la préservation de l’environnement, la protection de la santé et la bioéthique.