Prenez date des prochains événements organisés par le Conseil d’État d’ici la fin de l’année.
Mercredi 8 novembre 2023, 9h30-17h
Entretiens en droit public économique - Colloque : « la norme, frein ou moteur pour le logement ? »
Offre de logement, disponibilité du foncier, rénovation du stock existant, part croissante dans le budget des ménages etc. Aujourd’hui, le logement est affecté par la conjugaison d’une crise conjoncturelle et de difficultés structurelles. Quel rôle jouent les normes à cet égard ? Quels sont les freins persistants, les leviers ? Des pistes d’amélioration existent-elles ? Ce colloque se concentrera sur l’impact et l’efficacité des normes en vigueur en matière de construction et d’habitation, aussi bien directs qu’indirects en confrontant les points de vue d’acteurs et de spécialistes de ce sujet pendant toute une journée au Conseil d’État. Consulter la page de l'événement.
Mardi 14 novembre – 18h à 20h
Étude annuelle 2024 sur la souveraineté - Conférence inaugurale du cycle : "Les fondements de la souveraineté"
Quels sont les fondements de la souveraineté ? Comment s’exercent aujourd’hui les attributs classiques de la souveraineté ? Comment les conforter face à de nouveaux défis ? Notre cadre institutionnel et juridique est-il toujours adapté et efficace et, le cas échéant, comment l’améliorer ? Consulter la page de l'événement. et le programme du cycle de conférences.
Mardi 28 novembre - 9h30 à 17h
Entretiens du contentieux - Colloque : « l'intérêt général »
Notion fondatrice de l’action publique et centrale pour le juge administratif, elle apparait aujourd’hui brouillée voire incomprise. La référence à l’intérêt général semble disparaître du débat public comme du discours politique, au profit de notions différentes (le bien commun, les droits fondamentaux). Le colloque sera l’occasion de la remettre en lumière, tout en interrogeant les tensions nouvelles auxquelles elle est soumise : au regard de l’affirmation d’intérêts individuels s’appuyant sur des principes forts (liberté d’expression, droits sociaux, droit à un environnement équilibré), dans un paysage où s’imposent de nouveaux enjeux (droit de l’environnement, droit du numérique) et de nouvelles dimensions (dimension européenne, dimension globale). Enfin, la confrontation avec les droits fondamentaux soulève de nouvelles questions : l’intérêt général absorbe-t-il les droits fondamentaux ou bien les droits fondamentaux, s’opposent-ils à l’expression de l’intérêt général ? Consulter la page de l'événement.
Prochainement …
Vendredi 1er décembre - 10h30 à 12h15
70ème anniversaire du Service juridique de la Commission européenne. Consulter la page de l'événement
Mercredi 13 décembre - 14h à 18h
Colloque Conseil d'État - Cour des comptes : "la proximité et la qualité des services rendus au citoyen"
Vendredi 15 décembre - 9h à 17h
70ème anniversaire des tribunaux administratifs. Consulter la page de l'événement.
D’autres événements sont en préparation ! Plus de détails prochainement sur cette page …