Décision contentieuse

Tirs d’effarouchement des ours bruns – Décision du 4 février

Le recours : Plusieurs associations environnementales et de défense des animaux sauvages ont demandé au Conseil d'État d’annuler l’expérimentation des mesures d’effarouchement des ours bruns dans les Pyrénées, mise en place par le Gouvernement pour éviter les dommages sur les troupeaux.

La décision du Conseil d'État : Le Conseil d’État annule l’expérimentation des tirs non létaux pour effrayer les ours bruns.

En 2019, il restait une cinquantaine d’ours bruns dans les Pyrénées, alors qu’il en faudrait une centaine pour assurer la survie de l’espèce en France selon certaines prévisions.

Le Conseil d’État observe qu’en l’état des connaissances, les moyens sonores, lumineux ou olfactifs d’effarouchement « simple » ne sont pas susceptibles de nuire au maintien de l’espèce et à l’amélioration de son état de conservation.

En revanche, il juge que le recours à l’effarouchement « renforcé », à l’aide de tirs non létaux autorisés par le préfet, n’est pas suffisamment encadré et pourrait avoir des effets sur le maintien des populations d’ours sur leur territoire naturel et l'amélioration de l'état de l'espèce.

C’est pourquoi le Conseil d’État annule aujourd’hui cette mesure de l’arrêté du 27 juin 2019 des ministres de la transition écologique et solidaire et de l’agriculture et de l'alimentation.

> Lire la décision n°434058

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