Relations internationales

Séminaire de travail du Conseil d’Etat et du Tribunal suprême d’Espagne

Le Conseil d’État poursuit en 2016 ses échanges bilatéraux avec le Tribunal suprême espagnol, initiés en 2009. Une délégation conduite par son vice-président a été invitée à Madrid le 8 juillet 2016 pour un séminaire de travail avec des magistrats de la troisième chambre du Tribunal suprême.

Situé au sommet du pouvoir judiciaire en Espagne, le Tribunal suprême est le juge de dernier recours en toute matière, sauf en ce qui concerne le respect de la Constitution. Il est divisé en sept chambres, dont la troisième, présidée par M. Luis María Díez-Picazo Giménez, est chargée des litiges en matière administrative. Le Conseil d’État de France entretient par ailleurs des liens de coopération avec le Conseil d’État d’Espagne, dont le rôle est consultatif.
La première table ronde du séminaire a porté sur l’accès des requérants au Tribunal suprême et au Conseil d’État et sur les pratiques des deux juridictions en matière de filtrage et de sélection des pourvois. Cette question a fait l’objet d’une étude en 2015 de l’Association des Conseils d’État et des juridictions administratives suprêmes de l’Union européenne (ACA-Europe), intitulée Accès aux juridictions administratives suprêmes et à leurs décisions. La deuxième table ronde a porté sur l’actualité du droit de la commande publique et sur la jurisprudence des deux juridictions suprêmes en matière de marchés publics, de contrats de partenariat et de concessions de service public. Enfin, la troisième table ronde a conduit à échanger sur les questions de protection de la vie privée et de liberté d’expression dans le contexte de l’internet et du développement des réseaux numériques.