Événement

Le vice-président du Conseil d’Etat en déplacement au tribunal administratif de Melun

Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d’État, s’est rendu mardi au tribunal administratif de Melun afin de rencontrer le personnel de la juridiction mais aussi de dresser le bilan de l’année 2020 marqué par la crise sanitaire.

Au cours de l’année 2020, le tribunal administratif de Melun a enregistré 10 357 affaires et en a jugé 9 307. Il a ainsi maintenu un taux de couverture (affaires jugées sur affaires enregistrées) de 90 %, similaire à celui de l’année précédente. Ce qui signifie que le tribunal a pu maintenir son activité au cours de l’année 2020 malgré la crise sanitaire grâce au basculement de l’activité en télétravail et à l’engagement de tous les personnels.

Les principaux contentieux enregistrés par le tribunal sont ceux des étrangers (39,1 % des affaires enregistrées) devant les contentieux sociaux (19,8 %) et ceux liés à la police (7,7 %). En 2020, le contentieux de l’éloignement a été très sensiblement affecté par la crise sanitaire et la diminution des vols internationaux.  Les recours des étrangers en rétention ont ainsi diminué de 50%.

Médiation, Télérecours citoyens : des progrès notables en 2020

Au tribunal administratif, la médiation est confiée une équipe dédiée chargée d’examiner les dossiers et de proposer aux parties ce mode alternatif de résolution des litiges, afin d’aller plus loin dans la recherche d’une solution durable. En 2020, elle a été engagée 48 reprises sur la proposition du tribunal et une fois à la demande des parties. Le tiers de ces médiations a déjà abouti à un accord.

 

Le tribunal s’engage à sensibiliser les avocats et les administrations à ce mécanisme, avec un document dédié mis à disposition sur son site et qui répond aux principales questions sur la médiation : http://melun.tribunal-administratif.fr/Actualites/Communiques/Nouveau-document-sur-la-Mediation-devant-les-juridictions-administratives

Par ailleurs, Télérecours citoyens a continué de séduire de nouveaux utilisateurs avec la crise sanitaire En 2020, 17 % des affaires concernées ont été déposées devant la juridiction via cet outil. En mars 2021, les dossiers enregistrés par Télérecours citoyens représentent 25% des dossiers et les parties sont systématiquement invitées à « basculer » les dossiers papiers vers cette plateforme.