Le Conseil d’État ne suspend pas la dissolution de l’association Génération identitaire

Saisi par l’association Génération identitaire qui contestait sa dissolution par le Gouvernement, le juge des référés du Conseil d'État constate que l’association promeut une idéologie incitant à la haine et à la violence envers les étrangers et la religion musulmane. Par son organisation, sa communication et ses actions, cette association se positionne comme un recours face aux forces de l’ordre prétendument défaillantes. Le juge des référés estime donc que la dissolution de cette association est proportionnée à la gravité des risques pour l’ordre public et la sécurité publique résultant des activités de l’association.

Le Gouvernement a décidé, le 3 mars 20211 , de dissoudre l'association Génération identitaire sur le fondement du code de la sécurité intérieure (CSI) qui permet de dissoudre les associations qui constituent des groupes de combat ou milices privées, ou qui incitent à la haine, à la violence à la violence et à la discrimination des personnes à raison de leur origine, de leur race ou de leur religion. Cette association, son président et son porte-parole ont demandé au juge des référés du Conseil d'Etat de suspendre cette dissolution.

Génération identitaire promeut une idéologie incitant à la haine et à la violence…

Le juge des référés observe que sous couvert de contribuer au débat public sur l’immigration et de lutter contre le terrorisme islamiste, l'association propage des idées qui justifient ou encouragent la discrimination, la haine ou la violence envers les étrangers et la religion musulmane (par exemple, ses slogans et messages tels que « Immigration, Racaille, Islamisation-Reconquête » ou les termes du « Pacte » que ses sympathisants sont invités à signer). L’association organise également des évènements créant ou entretenant des sentiments xénophobes ou racistes et incite régulièrement, à l’occasion de faits divers, à la violence en désignant les étrangers à la vindicte. 
En outre, l'association ne se désolidarise pas des agissements de ses militants qui donnent lieu à poursuites ou à condamnations pénales.

…et peut être identifiée comme une formation paramilitaire. 

Le juge des référés relève également que l’association souhaite « entrer en guerre », qu'elle utilise une imagerie et une rhétorique guerrières. Elle organise des camps d’été au cours desquels des exercices de combat sont proposés ainsi que des actions imitant l’action des forces de l’ordre et leurs uniformes afin de faire constater leurs prétendues défaillances et d’apparaître comme un recours.

Observant également que l’association a pu faire valoir ses observations en amont de sa dissolution, le juge des référés refuse de suspendre le décret pris par le Gouvernement.
Ce décret de dissolution ne paraît pas à ce jour être fondé sur des faits erronés ou sur une erreur d’appréciation de la nature de l'association ou de ses agissements. Il ne paraît pas non plus être disproportionné au regard du nombre de faits relevés et de la gravité des risques pour l’ordre public et la sécurité publique résultant des activités de l’association.

Le juge des référés rejette également la demande de transmission au Conseil constitutionnel d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) concernant l’article L.212-1 du Code de la sécurité intérieure permettant la dissolution d’une association. Les arguments avancés par Génération identitaire dans sa QPC – notamment l’absence de conditions et de critères précis pour prononcer une dissolution – ne permettent pas de douter de la conformité de cet article à la Constitution selon le juge.

1 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043210363

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Lire la décision n°451743