Événement

Hommage à Guy Braibant

Le samedi 29 mai 2010, Saint-Cyr la Campagne (Eure) a inauguré une rue Guy Braibant, du nom de l’ancien président de la section du rapport et des études du Conseil d'État.

Guy Braibant entra au Conseil d’État en 1953 comme auditeur. Il fut commissaire du gouvernement (aujourd’hui rapporteur public) à la section du contentieux de 1958 à 1974. De 1989 à 2005, il joua un rôle éminent dans le processus de simplification du droit français en tant que vice-président de la commission supérieure de codification.

Guy Braibant rédigea, à la demande du Gouvernement, deux importants rapports sur la réforme des législations sur les archives publiques et sur la protection des personnes à l’égard des traitements nominatifs de données. Il participa également à la Convention chargée de l’élaboration de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, adoptée le 7 décembre 2000 à Nice et aujourd’hui intégrée au traité sur l’Union européenne. Il fut par ailleurs vice-président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme.

Guy Braibant fut également professeur à Paris II, à l'IEP de Paris et à l'ENA. Il est notamment l'auteur, avec Marceau Long, Prosper Weil, Pierre Delvolvé et Bruno Genevois, des Grands Arrêts de la jurisprudence administrative (ou « GAJA »), un classique des ouvrages de droit administratif et de l’ouvrage « Le droit administratif français » en collaboration avec Bernard Stirn.

 

> lire l’hommage prononcé à cette occasion par Bernard Stirn, président de la section du contentieux du Conseil d’État