Événement

Douai et Lille, dernières étapes 2020 des visites du vice-président

Pour sa dernière visite de l’année 2020 aux juridictions, Bruno Lasserre s’est rendu à la cour administrative de Douai et au tribunal administratif de Lille. Saluant le travail des juridictions durant cette année particulière, le vice-président a présenté le bilan de leur activité et fait le point sur la modernisation de la justice administrative.

La cour administrative de Douai a continué, lors du premier confinement, à juger les affaires et ainsi réduire le nombre de requêtes en stock, ce qui lui a permis d’assurer la continuité du service public de la justice. De son côté, le tribunal administratif de Lille a reçu un nombre équivalent d’affaires « au fond », mais les recours en urgence ont baissé de 30 %.

Lors de ce déplacement, le vice-président a également rappelé le rôle du juge administratif au cours de la crise sanitaire, qui doit, « au cas par cas, fixer le curseur entre les impératifs sanitaires qui commandaient des restrictions aux libertés et la défense de ces libertés auxquelles les Français sont légitimement attachés ».

Transition numérique, médiation : les chantiers des juridictions de Douai et Lille

Déployée depuis novembre 2018 dans l’ensemble des juridictions administratives, Télérecours citoyens célèbre actuellement ses deux ans. A Lille, 28 % des particuliers utilisent désormais cette application qui permet à chaque citoyen de saisir en ligne la justice administrative. Au total, 75 % des recours déposés au tribunal administratif de Lille et 93 % des recours déposés devant la cour administrative de Douai se font de manière dématérialisée, ce qui révèle la transition numérique réussie de la justice administrative.

S’agissant de la médiation, qui permet la résolution des litiges sans passer par le juge, elle affiche un bilan positif à Douai avec 35 procédures engagées en 2020 pour un taux de réussite de 67 %. Le tribunal administratif a de son côté proposé 200 médiations, parmi lesquelles 72 ont été engagées.

La cour administrative d’appel de Douai en quelques chiffres (1er janvier au 31 octobre 2020)

-    1 659 affaires enregistrées
-    2 046 affaires jugées
-    93 % des requêtes enregistrées en ligne

Délai prévisible moyen de jugement en 2019 : 10 mois et 16 jours

Le tribunal administratif de Lille en quelques chiffres (1er janvier au 31 octobre 2020)

-    7 719 affaires enregistrées
-    7 430 affaires jugées
-    75 % des requêtes enregistrées en ligne

Délai prévisible moyen de jugement en 2019 : 10 mois et 5 jours