Événement

Avis du collège de déontologie de la juridiction administrative

Le collège de déontologie de la juridiction administrative s'est réuni le 17 janvier 2017.

Le collège de déontologie de la juridiction administrative a pris parti sur une demande d’avis dont il était saisi.

Le sens des avis rendus est publié, sous forme anonyme, sur le site Internet.

> consulter l'avis 2016-4 du 17 janvier 2017

> consulter la rubrique dédiée