Vous êtes représenté par un avocat ?
C’est lui qui vous informera de l’avancement de votre dossier.
Vous n’êtes pas représenté par un avocat :
> si vous avez déposé votre recours en ligne sur l’application Télérecours citoyens, connectez-vous pour suivre l’avancement de votre dossier,
> si vous avez déposé votre recours par voie postale ou directement à l’accueil du Conseil d’Etat : vous pouvez utiliser l’application Sagace pour suivre son état d’avancement. Pour cela, saisissez dans l’application l’identifiant et le mot de passe mentionnés dans le courrier d’accusé de réception qui vous a été adressé par la section du contentieux. Sagace vous permettra de consulter une synthèse des informations relatives à votre dossier. Pour un suivi complet de l'instruction, vous devez impérativement vous référer aux informations que la section du contentieux vous adresse.
Si un avocat se constitue pour vous représenter au cours de la procédure, les codes d’accès à Sagace seront désactivés et seul cet avocat pourra vous renseigner sur ce dossier.