Le rapport public des juridictions administratives rassemble les indicateurs clés de leurs activités et une sélection de décisions juridictionnelles rendues au cours de l’année 2022. Il rend compte aussi des avis rendus par le Conseil d’État dans sa mission consultative. Il fait par ailleurs le point sur les études conduites par le Conseil d’État et l’actualité des colloques et de la coopération européenne et internationale de la juridiction administrative.
Cette nouvelle édition, exclusivement dématérialisée pour la seconde année consécutive, est accessible librement et dans son intégralité sur le site internet du Conseil d’État. Elle comporte les liens « hypertexte » pour l’accès aux ressources numériques du Conseil d’État et des juridictions administratives ainsi qu’à d’autres sites publics offrant des contenus complémentaires. Elle se présente comme suit :
En préambule, les dates et chiffres-clés de l’année regroupent les principaux indicateurs d’activité de la juridiction administrative ;
La première partie retrace le bilan de l’activité juridictionnelle des tribunaux administratifs, des cours administratives d’appel, du Conseil d’État et des juridictions administratives spécialisées et propose une présentation par le président de la section du contentieux des principales décisions rendues par le Conseil d’État en 2022, que ce soit au fond ou en référé ;
La deuxième partie présente l’activité consultative du Conseil d’État : elle rassemble une sélection de résumés des avis rendus sur les principaux projets de texte ayant fait l’actualité législative et réglementaire de l’année 2022 ; elle comporte des liens vers les avis sur les projets de loi et les propositions de loi rendus publics ;
La troisième partie rend compte de l’actualité des études conduites par le Conseil d’État ainsi que des débats et de la coopération européenne et internationale de la juridiction administrative ;
La quatrième partie, consacrée à l’activité de gestion de la juridiction administrative, rassemble les actions entreprises en matière de gestion budgétaire et des ressources humaines par les services du secrétariat général du Conseil d’État.