2020 a été une année inédite pour le Conseil d’État. Marquée par la crise sanitaire – avec un recours exceptionnel au juge des référés et de nombreux projets de texte du Gouvernement à examiner –, l’année passée s’est aussi distinguée par une activité « hors covid-19 » toujours soutenue.
Covid-19 : juger et rendre des avis en urgence
La crise sanitaire aura fortement marqué l’activité du Conseil d’État en 2020.
Saisi par de nombreux citoyens, organisations professionnelles ou associations qui contestaient des décisions de l’administration, le Conseil d’État a rendu 840 décisions en urgence sur des mesures covid-19, et ce, sans interruption même durant le premier confinement. Il a ainsi jugé en référé 6 fois plus de recours qu’en 2019, dans un délai souvent proche des 48h.
Le Conseil d’État a également été particulièrement sollicité pour rendre des avis sur les projets de texte préparés par le Gouvernement : il a examiné 202 projets de lois, d’ordonnances ou de décrets liés à des mesures covid-19 dont 112 en moins de 5 jours.
Une activité « normale » maintenue sans interruption
Mais le Conseil d’État a poursuivi son activité hors crise sanitaire, en s’appuyant sur les outils numériques adoptés depuis plusieurs années et sur une forte mobilisation de l’ensemble de ses membres et agents, qui lui a permis de ne ralentir ni le jugement des recours contentieux, ni le traitement des demandes d’avis consultatifs.
Il a continué à instruire sans interruption les recours déposés selon la procédure contentieuse normale (« fond »). Il a ainsi pu rendre près de 10 000 décisions de justice au total durant l’année, pour un nombre de nouveaux recours enregistrés quasiment identique (9 361 décisions rendues pour 9 671 nouveaux recours). La maîtrise du stock d’affaires en cours a permis de maintenir un délai prévisible moyen de jugement de 7 mois, soit –une diminution de 17,8 % par rapport à 2010.
Dans le cadre de son activité de conseil juridique, le Conseil d’État a également rendu 1 163 avis sur des projets de texte du Gouvernement et du Parlement (1 090 en 2019), dont la quasi-totalité en moins de deux mois (94,6 %).
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