Le Conseil d’État publie aujourd'hui un nouveau document pédagogique « Découvrir le Conseil d'État et la justice administrative – Que font-ils pour vous ? ». À travers des témoignages, schémas et courts articles, cette publication revient de façon concrète sur le rôle que jouent le Conseil d’État et la justice administrative pour garantir les droits et libertés des citoyens.
Au fil des pages, découvrez comment les citoyens peuvent saisir le juge administratif pour vérifier que le droit et leurs droits sont respectés, les décisions de justice qui ont changé leur vie, le fonctionnement de l’État de droit… mais aussi comment les conseillers d’État s’assurent que les futures lois qui impactent la vie des citoyens respectent le droit et les libertés, et comment ces avis juridiques sont rendus au Gouvernement, aux députés et aux sénateurs.
Retrouvez également les témoignages de juges, greffier et conseiller qui, au sein de la justice administrative, participent chaque jour au respect de l’État de droit.
Qui garantit que vos droits et libertés fondamentales sont respectés ? Qui vérifie que le Gouvernement et toutes les autres administrations – des préfectures aux écoles – respectent le droit ? Qui s’assure que les projets et propositions de lois sont clairs, bien rédigés et conformes au droit existant ?
Tout cela, c’est la mission des personnes qui travaillent au Conseil d’État et dans la justice administrative. Vous ne le savez peut-être pas encore, mais ils et elles travaillent chaque jour pour vous...
> Consulter la publication « Découvrir le Conseil d'État et la justice administrative – Que font-ils pour vous ? »
