Le Premier ministre a confié au Conseil d’État la réalisation d’une étude sur le cadrage juridique préalable au réexamen de la loi relative à la bioéthique. L’étude a été adoptée le 28 juin 2018 par l’assemblée générale du Conseil d’État.
Par courrier en date du 6 décembre 2017, le Premier ministre a confié au Conseil d’État la réalisation d’une étude sur le cadrage juridique préalable au réexamen de la loi relative à la bioéthique. L’étude a été adoptée par l’assemblée générale du Conseil d’État le 28 juin 2018 sous le titre Révision de la loi de bioéthique : quelles options pour demain ?
Un groupe de travail a été constitué auprès de la section du rapport et des études pour mener la réflexion sur ce thème. Il a rassemblé des membres du Conseil d’État, des professeurs des universités, des personnalités issues de la recherche et du monde hospitalier, dont certains membres ou anciens membres du Comité consultatif national d’éthique, ainsi que des représentants du ministère des solidarités et de la santé, du ministère de la justice et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. Le groupe a également procédé à l’audition de scientifiques, de chercheurs, de professionnels du droit et de la santé, de représentants religieux, de philosophes ou encore d’associations.
L’étude précise dans un premier temps les caractéristiques du cadre juridique français de bioéthique (1ère partie).
Elle évoque ensuite un ensemble de questions qui traversent notre société et qui résultent davantage d’une évolution des mentalités que de la progression de la connaissance scientifique : accès à l'assistance médicale à la procréation (AMP), fin de vie, situation des enfants dits « intersexes » (2ème partie).
L’étude aborde enfin, de manière plus prospective, les questions suscitées par les récentes évolutions scientifiques et techniques, qu’elles touchent au génome, à la recherche sur l’embryon, au développement des neurosciences ou à l’intelligence artificielle et aux « big data » (3ème partie).
L’étude confronte les questions à l’ordre du jour de la révision au « modèle » français de bioéthique, pour éclairer le législateur sans se substituer à lui. Elle le fait en évaluant la contrainte juridique, en indiquant les options possibles et en identifiant leurs implications dans un souci de cohérence.