Le monde en réseau, phénomène majeur de cette fin du XX siècle, est en train de naître sous l’effet du développement spectaculaire d’Internet et des réseaux numériques.
Comment cet espace va-t-il s'organiser ? Les règles classiques de droit peuvent-elles être aisément transposées à ce monde virtuel, international, hétérogène et décentralisé, qui a érigé la liberté comme seule loi ?
Comment adapter ces règles de droit afin de favoriser le développement des réseaux et du commerce électronique, mais aussi de permettre l'émergence d'un espace nouveau de "civilité mondiale" ?
Quel doit être le rôle respectif des Etats et des acteurs privés ?
Jusqu'où doit aller la coopération internationale afin que se mette en place une action efficace d'impulsion et, quand elle s'avère nécessaire, de répression ?
Ces questions ne sont pas théoriques. Elles s'inscrivent dans un débat mondial qui se déroule en ce moment même dans les grandes enceintes internationales.
Le présent rapport répond à la demande du Premier ministre et formule un certain nombre de propositions relatives aux enjeux juridiques liés au développement d'Internet.