[03/12] Les principaux enjeux actuels du contentieux fiscal

3 décembre 2024
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Entretiens du Conseil d’État 
Les principaux enjeux actuels du contentieux fiscal 
Mardi 3 décembre 2024, 9h30 - 17h

Assister au débats en présentiel ou en direct sur cette page
inscription - inscription avocats (formation continue EFB)

L'édition  2024 des Entretiens du Entretiens du Conseil d’État - Contentieux  2024 portera sur l’équilibre entre les pouvoirs de l’administration fiscale et les garanties et prérogatives du contribuable dans le contentieux fiscal, en particulier à travers le prisme de la spécificité du droit fiscal par rapport aux autres branches du droit administratif (abus de droit, garantie contre les changements de doctrine, règles spéciales d’invocation des conventions fiscales internationales…). Question classique du droit fiscal, ce thème connaît une actualité particulière résultant de modifications législatives récentes tendant, d’un côté, à durcir les règles de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales (création de nouvelles clauses spéciales anti-abus, aménagement du « verrou de Bercy », création du « mini abus de droit », etc.) et, de l’autre, à assouplir les règles applicables aux contribuables de bonne foi et à renforcer leur sécurité juridique.

Dans cette perspective, quatre thèmes seront abordés par des spécialistes du contentieux fiscal autour de quatre tables rondes le mardi 3 décembre 2024, de 9h30 à 17h : les outils destinés à créer de la sécurité juridique, le maniement des conflits de normes, l’abus de droit et la répression fiscale

Dossier du participant ( à venir)

 

Programme

MATIN

Ouverture : Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État
9h30 à 9h45 

Grand témoin : Noël Chahid-Nouraï, conseiller d’Etat honoraire
9h45 à 10h

Table ronde 1 :  Les outils destinés à créer de la sécurité juridique 
10h à 11h15 

Animateur : Martin Collet, professeur de droit fiscal à l’Université Paris-2 Panthéon-Assas
Intervenants 

  • Frédéric Iannucci, chef du service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal à la direction générale des finances publiques - ministère de l'économie, des finances et de l’industrie

  • Arnaud Iss, rapporteur public au tribunal administratif de Montreuil

  • Laurence Jaton, vice-présidente en charge de la direction financière du corporate & fiscale Groupe · ENGIE

Table ronde 2 : le maniement du conflit de normes
11h15 à 12h30

Animatrice : Claire Rameix-Séguin, avocate au Conseil d’État et à la Cour de cassation, cabinet Matuchansky-Poupot-Valdelièvre-Rameix
Intervenants 

  • Emilie Bokdam-Tognetti, assesseure à la 8e chambre de la section du contentieux du Conseil d’État

  • Daniel Gutmann, professeur de droit fiscal à l’Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne

  • Anne Iljic, référendaire à la Cour de justice de l’Union européenne

 

APRÈS-MIDI

Table ronde 3 : l’abus de droit
14h à 15h15

Animatrice : Anne Egerszegi, présidente de la 9e chambre de la section du contentieux du Conseil d’État
Intervenants

  • Philippe-Emmanuel de Beer, directeur, direction des vérifications nationales et internationales à la direction générale des finances publiques - ministère de l'économie, des finances et de l’industrie

  • Florence Deboissy, professeure de droit privé à l’université de Bordeaux

  • Olivier Texidor, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, cabinet Olivier Texidor

Table ronde 4 : la répression fiscale
15h15 à 16h30

Animateur : Pierre Collin, président-adjoint de la section du contentieux du Conseil d’État
Intervenants 

  • Ludovic Ayrault, professeur de droit fiscal à l’Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne

  • Annabelle Bailleul-Mirabaud, avocate associée fiscalité Internationale, CMS Francis Lefebvre Avocats

  • Céline Guillet, procureure adjointe de la République, Parquet national financier

Conclusion  : Christophe Chantepy, président de la section du contentieux du Conseil d’État
16h45 à 17h