La collection « Jurisprudences » du Conseil d’État propose, tous les deux ans, une synthèse de l’activité contentieuse du Conseil d’État. Retrouvez une sélection thématique des décisions les plus représentatives de l’action du juge administratif avec, pour chaque décision, un résumé des principales questions juridiques examinées.
Cette collection des guides annuels de jurisprudence, aussi connue sous le nom « Le Petit Combarnous », est dirigée par les présidents de la section du contentieux et de la section du rapport et des études du Conseil d’État. Les analyses sont réalisées sous la responsabilité du Centre de recherches et de diffusion juridiques du Conseil d’État.
La collection propose une édition numérique annuelle afin de rendre plus rapidement accessibles les décisions juridictionnelles du Conseil d’État : les analyses des années 2020 et 2021 sont ainsi présentées sous ce nouveau format, exclusivement dématérialisé et téléchargeable gratuitement. Le Petit Combarnous offre désormais chaque année, en complémentarité du rapport public, des analyses de décisions marquantes.
Voir aussi :
Cahiers de jurisprudence de l’aide sociale
Retrouvez les archives des cahiers de jurisprudence de l'aide sociale réalisés (2000-2018)