Consultation électorale relative à l’évolution de l’organisation politique de la Nouvelle-Calédonie

Avis consultatif
Passer la navigation de l'article pour arriver après Passer la navigation de l'article pour arriver avant
Passer le partage de l'article pour arriver après
Skip article sharing

Le Gouvernement a décidé de rendre public les avis du Conseil d’État sur la mise en œuvre de la consultation électorale relative à l’évolution de l’organisation politique de la Nouvelle-Calédonie.

> lire l'avis délibéré et adopté par le Conseil d’État dans sa séance du jeudi 29 janvier 2015

> lire l'avis délibéré et adopté par le Conseil d’État dans sa séance du jeudi 6 février 2014