Retrouvez désormais sur notre site internet, nos « éclairages » qui reviennent sur le sens, les enjeux et la portée de projets de décret que le Conseil d’État a examinés dans le cadre de sa mission de conseil juridique.
Au sein du Conseil d’Etat, cinq sections consultatives sont chargées d’examiner les projets de textes de loi et de règlementation qui leur sont soumis par le Gouvernement ou le Parlement, avant qu’ils ne soient votés ou entrent en vigueur.
En plus des avis sur les projets et propositions de loi rendus publics depuis 2015, retrouvez désormais nos « éclairages sur la production normative », des analyses sur la portée de projets de texte normatif (décrets principalement), de leur genèse à leurs effets pressentis.
Rédigés par des rapporteurs des sections consultatives, ils seront régulièrement publiés sur notre site internet et diffusés mensuellement au sein de la Lettre de la justice administrative dont le format a été entièrement repensé (pour s’abonner, cliquer ici).
Ces éclairages seront également regroupés en recueils, dont le premier numéro sera diffusé au premier trimestre 2025.