La Lettre de la justice administrative de mars est en ligne ! Abonnez-vous pour recevoir, chaque mois, toute l’actualité jurisprudentielle et consultative du Conseil d’État.
La lettre de la justice administrative apporte aux professionnels du droit – avocates et avocats, juristes, acteurs de l'administration publique, universitaires – des contenus liés aux actualités jurisprudentielles et à la production de la norme.
Désormais mensuelle et recentrée sur l’expertise juridique de la juridiction administrative, la LJA propose :
- des analyses sur les dernières décisions jurisprudentielles des juridictions administratives,
- les questions récentes transmises et examinées par la CJUE ainsi que les questions prioritaires de constitutionnalité (QPC),
- les derniers avis rendus par le Conseil d’État sur les projets et propositions de loi,
- des éclairages sur des questions de droit en lien avec la production normative,
- les dernières publications et les prochains rendez-vous (colloques et conférences)
S'abonner
Pour vous abonner, rendez-vous sur la page d’inscription.
Au sommaire de la lettre de mars 2025
Jurisprudence du mois
Décisions du Conseil d'État
Audience importante
Dernières QPC examinées et transmises
Lettres de jurisprudence des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
L'actualité consultative du Conseil d'État
Avis rendu au Gouvernement et au Parlement
Colloques et publications
Guide des outils d'action économique
Les derniers apartés sur le contentieux fiscal
Revoir la conférence "Temps long et outils de l'action publique"
Aller plus loin...
Grands arrêts : retour sur la théorie de l'imprévision avec l'arrêt du 30 mars 1916 relatif à la "Compagnie générale d'éclairage de Bordeaux"
Temps forts à venir
Consulter le numéro de mars
Consulter le numéro 80 (Mars 2025)