Retrouvez les temps forts du Conseil d’Etat avec la publication de son bilan annuel qui regroupe une sélection de cinquante décisions, avis et études qui ont placé, cette année encore, l’institution au cœur de la vie des citoyennes et citoyens.
De la pollution de l’air à la liberté d’association, des problématiques de logement aux politiques de l’emploi, de l’accès à l’éducation au dernier kilomètre des politiques publiques, le bilan 2023 du Conseil d’État revient sur les décisions de justice, avis juridiques et études qui ont marqué l’année.
Au sommaire, de cette édition :
Rencontre avec Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État
« Les temps-forts de 2023 » : une synthèse en chiffres et en infographie de l’activité du Conseil d’État
« Un an de décisions, avis et étude » : par grande thématique, des articles courts reviennent sur une cinquantaine de décisions, avis et études de 2023 et explicitent le contexte, le raisonnement du Conseil d’État et la conséquence de son action sur le quotidien des citoyens.
« Dans les coulisses » : des séances d’assemblée générale aux audiences de jugement, de la Nuit du droit au hackathon pour l’accessibilité des décisions de justice, un zoom en images sur les moments forts de l’année 2023.