Cycle de conférence Entreprises et droits humains
Entreprises et droits humains : enjeux de compétences
Lundi 5 mai 16h-18h
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Si l’entreprise contribue largement à la réalisation des droits humains, elle peut également être à l’origine de leur violation. A cet égard, le droit à réparation des victimes, pourtant garanti par une pluralité de textes internationaux et nationaux, se trouve bien souvent malmené dans le contexte de l’entreprise mondialisée. La société mère et l’entreprise donneuse d’ordre, les filiales, fournisseurs et sous-traitants sont répartis aux quatre coins du globe, un éclatement géographique à l’origine de multiples difficultés : devant quelle juridiction les victimes doivent-elles porter le litige ? Si les juridictions de l’État « hôte » devraient être saisies en premier lieu, le sous-développement de l’appareil judiciaire ou encore la corruption ont par le passé pu entraver leur droit à réparation. C’est pourquoi les juridictions de l’État « d’origine », où sont domiciliées les sociétés chefs de file, sont parfois sollicitées. Mais sur quel fondement peuvent-elles se reconnaître compétentes ? Quelle loi doivent-elles en outre appliquer ? Les lois relatives au devoir de vigilance peuvent-elles, à ce titre, être considérées comme des lois de police ?
Indépendamment de tout élément d’extranéité, la question de l’articulation des compétences entre le juge judiciaire et le juge administratif se pose. Si le rôle joué par ce dernier apparaît de prime abord moins évident, ses apports, tant d’un point de vue consultatif que contentieux, notamment s'agissant de la protection de l'exercice effectif de la liberté syndicale, sont importants et méritent d’être envisagés.
Ce sont ces interrogations et ces réflexions que la seconde conférence du cycle « entreprises et droits humains » entend aborder le lundi 5 mai de 16h à 18h au Conseil d'État.
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Programme
Ouverture : Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État
Modératrice : Agnès Roblot-Troizier, professeure à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, directrice de l’École de droit de la Sorbonne
Intervenants
• Claire BRIGHT, professeure associée en droit privé, directrice du Nova knowledge Centre on business, human rights and the environment à la Nova Law School à Lisbonne
• Antoine LYON-CAEN, avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation
• Etienne PATAUT, professeur à l'École de droit de la Sorbonne de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et co-directeur de la Revue trimestrielle de droit européen
• Denis PIVETEAU, président adjoint de la section sociale du Conseil d’État
Conférences à venir du cycle Entreprises et droits humains
- Jeudi 3 juillet 2025, 16h à 18h, à la Cour de cassation - L’État et l’entreprise : quelles obligations en droit international des droits de l’Homme ?
- Lundi 15 septembre 2025, 16h à 18h, à l’université Paris 1 - Entreprises et droits humains dans le système des Nations unies
- Lundi 10 novembre 2025, 16h à 18h, à la Cour de cassation - Entreprises et droits humains dans les principes de l’OCDE à l’attention des multinationales
- Lundi 15 décembre 2025, 16h à 18h, à la Cour de cassation - L’action de l’OIT : le travail décent dans les chaînes d’approvisionnement mondiales