MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ

Bulletin
officiel

Cahiers
de jurisprudence
de l'aide sociale

Direction de l'information légale et administrative

26, rue Desaix 75727 Paris Cedex 15

www.dila.premier-ministre.gouv.fr

Bulletin bimestriel
réalisé par la
commission centrale
d'aide sociale

(CJAS)

Mai - Juin 2017

N° 2017/3

Sommaire :

Table des matières

Index des mots-clés

Récapitulatif des indexations des décisions

Directrice de la publication :

Valérie Delahaye-Guillocheau,
directrice de la direction des finances, des achats et des services

Rédactrice en chef :

Catherine Baude,
cheffe du bureau de la politique documentaire

Réalisation :

SGMAS – DFAS – Bureau de la politique documentaire,
14, avenue de Duquesne,
75350 Paris 07 SP
Tél. : 01-40-56-45-44